CF
Copilote Fiscal IA

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

IAtelier — Médéric Morin, Route du Tonkin, 1897 Port-Valais, Suisse.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
  • Données fiscales : informations saisies dans le questionnaire fiscal (revenus, déductions, situation familiale).
  • Documents : fichiers téléversés (certificats de salaire, attestations).
  • Conversations :historique des échanges avec l'assistant IA.
  • Données techniques :adresse IP, type de navigateur, pages consultées (à des fins de sécurité et d'amélioration du service).

3. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Fournir le service d'assistance fiscale.
  • Générer vos récapitulatifs et guides de déclaration.
  • Améliorer la qualité du service.
  • Assurer la sécurité de votre compte.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales.

4. Hébergement et sécurité

Toutes les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak Network SA (Genève), dans des centres de données certifiés ISO 27001.

Les connexions sont chiffrées via HTTPS/TLS. Les mots de passe sont hachés avec des algorithmes sécurisés (bcrypt).

5. Intelligence artificielle

L'assistant IA utilise l'API Claude d'Anthropic pour traiter vos questions fiscales. Les données transmises à l'API sont :

  • Traitées uniquement pour générer une réponse.
  • Non utilisées par Anthropic pour entraîner ses modèles (conformément à leur politique d'utilisation commerciale).
  • Non stockées au-delà du temps de traitement de la requête.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes vos données à tout moment.

7. Vos droits

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • Droit de suppression :demander l'effacement de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via iatelier.ch.

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification dans l'application.